CONDITIONS D’UTILISATION
CONDITIONS D’UTILISATION
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :
Délai de rétractation
La période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de se rétracter d’un achat.
Consommateur
Toute personne physique agissant à des fins étrangères à son commerce, son activité professionnelle ou sa profession, qui conclut un contrat à distance avec Novére Label.
Contrat continu
Un contrat à distance relatif à la livraison de produits et/ou de services sur une période donnée.
Droit de rétractation
Le droit légal du consommateur de se rétracter d’un contrat à distance dans le délai de rétractation applicable.
Entreprise
Novére Label proposant des produits aux consommateurs par le biais de ventes en ligne.
Contrat à distance
Un accord conclu entre le consommateur et Bases & Studio Orlando au moyen d’une communication en ligne.
CESOP
Le Système électronique central d’informations sur les paiements utilisé au sein de l’Union européenne pour surveiller les prestataires de services de paiement.
ARTICLE 2 - INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
Nom de la boutique : Novére Label
E-mail du service client : info@novere-label.fr.
Adresse professionnelle de la boutique : France.
Veuillez noter : L’adresse enregistrée indiquée ci-dessus n’est pas l’adresse de retour. Les retours doivent être demandés et approuvés par notre service client avant d’être renvoyés.
ARTICLE 3 - APPLICABILITÉ
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et accords conclus entre Novére Label et le consommateur.
Avant que tout accord ne soit finalisé, ces conditions sont mises à la disposition du consommateur par voie électronique.
ARTICLE 4 - OFFRES ET PRIX
Toutes les listes de produits et offres sur le site web sont sans engagement. Novére Label se réserve le droit de modifier les prix, la disponibilité des produits et les détails des produits à tout moment.
Les prix affichés comprennent le prix du produit et, le cas échéant, les frais d’expédition. Tous droits d’importation, taxes, frais de douane ou frais de transporteur imposés par les autorités sont à la charge du client, sauf indication explicite contraire.
ARTICLE 5 - FORMATION DE L’ACCORD
Un accord est formé une fois que le client passe une commande et que le paiement a été effectué avec succès.
À partir de ce moment, la commande est considérée comme définitive et ne peut pas être annulée. L’accord devient juridiquement contraignant pour les deux parties au moment de la confirmation du paiement.
Les demandes de retour ne peuvent être soumises qu’après la livraison de la commande, conformément aux dispositions de retour applicables.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Les consommateurs ont le droit de se rétracter d’un achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à indiquer de motif.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
ARTICLE 6B - EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Les produits achetés avec une réduction de 40 % ou plus sont classés comme vente finale et sont exclus du droit de rétractation.
Les articles bénéficiant d’une réduction inférieure à 40 % peuvent être éligibles au retour, sous réserve des conditions énoncées dans notre Politique de retour.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENTS ET FRAIS DE RÉTRACTATION
Si une rétractation est acceptée, Novére Label effectuera un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article retourné, à condition qu’il soit retourné en état inutilisé et dans son emballage d’origine.
Pour tous les retours approuvés, des frais de remise en stock et de traitement de 15 $ par article s’appliquent et seront déduits du montant du remboursement.
ARTICLE 8 - DOUANES, DROITS ET TAXES
Le consommateur est responsable de tous les droits de douane, taxes d’importation et du respect des réglementations locales en matière d’importation.
Novére Label n’agit pas en tant qu’importateur officiel pour les expéditions internationales. Tous frais imposés par les autorités douanières ou les services de transport sont à la charge du client.
Bien que la documentation d’expédition soit fournie, le dédouanement ne peut pas être garanti. Il est conseillé aux clients de consulter les réglementations locales en matière d’importation avant de commander.
ARTICLE 9 - CONFORMITÉ CESOP
Conformément aux réglementations européennes applicables, les prestataires de services de paiement peuvent déclarer des données de transaction au système CESOP. Novére Label se conforme à toutes les obligations légales pertinentes à cet égard, le cas échéant.
ARTICLE 10 - CONFORMITÉ DES PRODUITS ET GARANTIE
Tous les produits sont destinés à être conformes aux descriptions fournies sur le site web.
Si un article est défectueux ou substantiellement différent de sa description, le client doit nous en informer par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
ARTICLE 11 - LIVRAISON 11
Les commandes sont généralement livrées dans un délai de 30 jours.
Si la livraison est retardée, le client en sera informé dans un délai de 14 jours après avoir passé la commande.
Le client est responsable du respect de toutes les exigences douanières et d’importation. Les retards ou coûts résultant des procédures douanières ne constituent pas un motif d’annulation ou de remboursement.
ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS
Les réclamations doivent être soumises par e-mail dans un délai de 7 jours à compter de la découverte du problème.
Novére Label s’efforce de répondre dans un délai de 14 jours. Si un délai supplémentaire est nécessaire, le client en sera informé en conséquence.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois des États-Unis.
Tout litige sera d’abord traité par consultation mutuelle. Si aucune résolution n’est trouvée, les litiges seront soumis au tribunal compétent à Bordeaux.
Rien dans les présentes conditions n’affecte les droits légaux du consommateur en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.